J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18530
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Instruction du 24 novembre 1998 modifiant l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs
NOR : EQUA9801571J
Le paragraphe 5.2 de l'instruction du 12 janvier 1993 prise en application de l'arrêté du 12 janvier 1993 relatif à l'agrément des unités d'entretien d'aéronefs est supprimé.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau